1. Acceptation des Conditions
En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous ou la société que vous représentez (« licencié », « vous ») consentez inconditionnellement à être lié par et à devenir partie prenante à ces termes et conditions (accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code sur ordinateurs, téléphones mobiles/tablettes et autres dispositifs (technologie) ; l'accès à la plateforme propriétaire d'AR Code qui soutient les fonctionnalités de la technologie (plateforme) ; l'utilisation des services de stockage pour héberger du contenu créé, téléchargé ou partagé à l'aide de la technologie ou de la plateforme (services de stockage) ; et d'autres produits et services qu’AR Code peut fournir (services). Si vous concluez cet accord au nom d'une organisation ou entité, vous garantissez que vous êtes autorisé à les lier à ces conditions. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement ces conditions, vous n’aurez aucun droit d’utiliser la technologie et/ou les services.
2. Confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous utilisons vos informations.
3. Modifications de ces Conditions ou des Services
Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment, veuillez donc les consulter régulièrement. Le cas échéant, nous publierons un avis sur le Site et/ou pourrons également vous en informer par email. De plus, comme nos Services évoluent, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment sans préavis.
4. Comptes
Vous ne pouvez utiliser le service AR Code que si vous avez 18 ans ou plus et êtes en capacité de conclure un contrat avec AR Code. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous nous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte. Pour protéger votre compte, gardez vos identifiants et mot de passe confidentiels, et informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.
Chaque entreprise ou organisation est autorisée à maintenir un seul compte AR Code par licence ou niveau d’abonnement applicable. La création de comptes multiples pour contourner les limites de trafic, les restrictions utilisateurs ou les contraintes de plan d’abonnement est strictement interdite. Les entreprises nécessitant un accès pour plusieurs utilisateurs ou équipes doivent souscrire à un plan PRO ou demander une licence entreprise. Toute violation de cette politique pourra entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes concernés.
Les comptes « FREE TRIAL » et « STANDARD », ainsi que les abonnements intégrés « AR Code Object Capture Premium », « AR Text Premium », « AR Frame Premium » et « AR Portal Premium », sont limités à l’utilisation d’une seule personne physique. Pour permettre à plusieurs personnes de travailler sur le même compte AR Code, veuillez passer à un compte « PRO ».
Les AR Codes créés à partir des comptes « FREE TRIAL » sont exclusivement destinés aux démonstrations et ne sont pas garantis d’être disponibles sur la plateforme à long terme.
En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des emails de notre équipe. Ces emails peuvent inclure des promotions, offres et autres messages marketing relatifs à nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque email. Cependant, veuillez noter que vous continuerez de recevoir les communications importantes liées au service telles que les mises à jour du compte ou les modifications de nos conditions générales, même après désabonnement de nos emails marketing.
5. Propriété intellectuelle et propriété du contenu
Sous réserve du respect total des termes du présent Accord, nous accordons au Licencié une licence limitée, non susceptible de sous-licence, non transférable, gratuite, non exclusive d’utiliser et d’accéder à nos services uniquement pour vos besoins professionnels internes.
Le Licencié doit également se conformer aux Conditions Générales des Services d’Hébergement ci-dessous.
Si vous téléchargez tout contenu tiers sur le Service AR Code (comme des images, textes, vidéos ou modèles 3D), la propriété de ce contenu restera inchangée. Vous devez utiliser ce contenu tiers conformément aux conditions du propriétaire d'origine.
6. Abonnements
À l’exception d’un compte Free Trial, AR Code nécessite le paiement d’un abonnement pour l’utilisation des Services, et vous acceptez de payer ces frais.
Lorsque vous achetez un abonnement aux services, vous nous autorisez expressément (ou notre fournisseur de paiement tiers) à débiter votre souscription.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que votre abonnement inclut des paiements récurrents. Vous acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent jusqu’à annulation de votre abonnement, que ce soit par vous ou par nous. Votre abonnement continue jusqu’à annulation par vous ou par nous.
Annulation de votre abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prendra effet juste avant la prochaine période de paiement. Vous bénéficiez donc des fonctionnalités premium jusqu'à la fin de votre période d'abonnement.
AR Code Object Capture Premium : AR Code Object Capture Premium est un abonnement récurrent. Vous serez automatiquement facturé le montant indiqué ci-dessus via l’App Store à la fin de la période d’essai gratuite de 7 jours. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période actuelle. Toute portion inutilisée de la période d’essai gratuite sera perdue. Vous pouvez gérer votre abonnement dans les paramètres de l’App Store.
Périodes d’essai gratuites : Nous pouvons offrir certains essais gratuits pour une période déterminée à des utilisateurs éligibles. Si nous vous proposons un essai gratuit, les conditions spécifiques seront précisées lors de l'inscription. Votre utilisation de l’essai gratuit est soumise à votre respect de ces conditions spécifiques. Certaines limitations peuvent exister concernant la combinaison d’essais gratuits avec d’autres offres.
7. Service d’Hébergement
AR Code propose des services d’hébergement cloud AR vous permettant de télécharger et partager du contenu créé via la Technologie et la Plateforme via le site Web AR Code, situé à l’adresse https://ar-code.com (les « Services d’Hébergement »). Votre utilisation des Services d’Hébergement est soumise aux Conditions Générales d’AR Code ainsi qu’aux termes supplémentaires suivants :
1. Restrictions
Le Licencié ne devra pas (et ne devra pas encourager un tiers à le faire) : désassembler, décompiler ou chercher à découvrir le code source de tout aspect du service (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable), modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du service. Le Licencié ne doit pas utiliser les Services pour créer, développer ou poursuivre un programme concurrent de la Technologie.
Les projets avec un trafic extrême, des exigences excessives d’hébergement ou de support en direct, ou violant les conditions d’utilisation ne sont pas autorisés sous licence commerciale. Les intégrations à des plateformes tierces sont également interdites. Les projets relevant de ces catégories doivent obtenir une licence alternative. AR Code pourra exiger des frais supplémentaires, suspendre le service ou accorder une licence alternative à sa discrétion.
Le Licencié a l’interdiction formelle d’utiliser les Services d’Hébergement d’une manière qui :
Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque. Viole toute loi ou réglementation, y compris les lois sur le contrôle des exportations. Est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Met en péril la sécurité de votre compte ou de tout autre compte. Tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir des mots de passe, des informations de compte ou toute autre information de sécurité d’un utilisateur. Suit ou collecte des données sur d’autres utilisateurs (telles que des données d’utilisation ou toute donnée personnelle), y compris cookies et codes de connexion. Enfreint la sécurité de tout réseau informatique ou décrypte des mots de passe ou codes de sécurité. Exécute des réponses automatiques ou du « spam » sur les Services d’Hébergement, et vous ne ferez pas fonctionner de processus qui s’exécutent ou se déclenchent lorsque vous n’êtes pas connecté, ni qui perturberaient le bon fonctionnement des Services d’AR Code, ni qui copieraient ou stockeraient toute portion significative du Contenu.
2. Utilisation des Services d’Hébergement
Les éléments affichés, exécutés ou disponibles sur les Services d’Hébergement, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu en réalité augmentée, textes, vidéos, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations, textures, meshes, codes et scripts, ainsi que Votre Contenu (défini ci-dessous) sont protégés par les droits d’auteur et/ou autres lois de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les avertissements de droits d’auteur et règles sur les marques lors de l’accès aux Services d’Hébergement. Vous n’utiliserez aucun contenu ne vous appartenant pas sans l’autorisation du propriétaire.
Vous reconnaissez qu’AR Code possède les Services d’Hébergement. Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne reproduirez pas (sauf dans les cas expressément prévus dans cette Section), ne créerez pas d’œuvres dérivées à partir de, ou n’exploiterez pas autrement tout ou partie des Services d’Hébergement ou du Contenu. Vous acceptez de ne distribuer sur aucun support une partie quelconque des Services d’Hébergement ou du Contenu sans autorisation écrite préalable d’AR Code, sauf si AR Code met à disposition des moyens de distribution via des fonctionnalités offertes par les Services (telles que l’intégration de Contenu sur votre propre site Web).
3. Trafic
Nous limitons le trafic descendant des comptes licenciés comme suit :
- 50 Go de trafic descendant/mois pour le plan FREE TRIAL
- 500 Go de trafic descendant/mois pour le plan STANDARD
- 500 Go de trafic descendant/mois pour les plans « AR Code Object Capture Premium », « AR Text Premium », « AR Frame Premium », « AR Portal Premium »
- 5000 Go de trafic descendant/mois pour le plan PRO
Cette politique est soumise à une utilisation équitable. Nous pouvons vous demander de passer à un compte premium avec volume de trafic personnalisé en cas de besoin pour notre infrastructure d’hébergement.
8. Usages Commerciaux
Pour une utilisation commerciale du service, vous devez acquérir un compte licencié adapté au type et à la taille de votre entreprise.
Un AR Scan fait référence au processus d'utilisation d’un appareil numérique pour lire et interpréter les données intégrées dans un AR Code. Pour les AI Codes (AI Assistant), toute interaction ou dialogue initié avec l'assistant IA est classé comme un AI Scan, car il déclenche la récupération d’informations ou l’exécution de fonctions IA suite à une demande de l’utilisateur.
Une fois la limite d’AI Scan atteinte sur votre compte, les AI Codes (AI Assistant) ne fonctionneront plus. Cependant, les AR Codes resteront opérationnels même au-delà de la limite AR Scan et seront facturés comme suit :
- Plan STANDARD – Licence Commerciale : Pour les particuliers ou PME de moins de 100 employés. Les AR Scans dépassant la limite de 100 000 scans/mois sont facturés 0,10 $ par scan.
- AR Code Object Capture – Licence Commerciale Premium : Pour les particuliers ou PME de moins de 100 employés. Les AR Scans dépassant 1 000 scans/mois par code sont facturés 0,10 $ par scan.
- Plan PRO – Licence Commerciale : Pour les PME et entreprises de moins de 500 employés. Les AR Scans dépassant la limite de 1 000 000 scans/mois sont facturés 0,05 $ par scan.
Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit disposer de sa propre licence. Si vous représentez une société de services proposant les services ou le contenu AR Code à vos clients, vous devez souscrire un plan incluant une licence revendeur. Chacun de vos clients doit disposer d’une Licence Commerciale pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via le tableau de bord de votre plan.
Pour les entreprises de plus de 500 employés, veuillez contacter notre équipe pour un contrat et une licence adaptés : contactez-nous.
9. Usages Revendeur
Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins de revente sauf si vous souscrivez un plan avec licence revendeur. Chacun de vos clients doit disposer d’une Licence Commerciale pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via le tableau de bord de votre plan.
10. DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout contenu prétendument contrefaisant, de clôturer les comptes des utilisateurs répétant la violation des droits d’auteur, et de revoir notre Politique de Litige sur le Droit d’Auteur pour savoir comment signaler un contenu potentiellement illicite.
11. Responsabilités
Toute information ou contenu que vous publiez publiquement ou transmettez en privé sur ou via les Services d’Hébergement relève de la seule responsabilité de la personne ayant créé ce contenu. Vous accédez à ces informations et contenus à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l’identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lors de l’utilisation des Services d’Hébergement et ne sommes pas responsables des personnes qui accèdent aux Services d’Hébergement.
12. Interactions avec des Tiers
Les Services d’Hébergement peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par AR Code. Quand vous accédez à des sites Web tiers ou utilisez des services de tiers, vous comprenez et acceptez les risques associés. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez les Services d’Hébergement et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.
AR Code n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web tiers ou de tout tiers avec lequel vous interagissez via les Services d’Hébergement.
13. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services, y compris suspendre votre compte, à tout moment et sans préavis.
14. Politique de Remboursement
Aucun remboursement après utilisation : Veuillez noter qu’aucun remboursement n’est disponible après le début de l’utilisation des services AR Code. Nous encourageons les clients à examiner soigneusement nos services avant de commencer afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins.
Conditions d’éligibilité au remboursement : Les remboursements ne sont considérés que dans les cas où le service présente un défaut. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client avec les détails concernés.
Politique d’annulation : Les annulations d’abonnement ne donnent pas droit à un remboursement pour toute portion utilisée du service. Vous pouvez annuler votre abonnement au service AR Code à tout moment. Veuillez noter que l’annulation de votre abonnement ne vous donne droit à aucun remboursement des frais déjà réglés ou en attente. Après annulation, votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours, ce qui vous permet d’accéder aux services jusqu’à cette date.
15. Contact et Droit Applicable
AR Code opère sous la loi applicable de SINGAPOUR. Si vous avez des questions sur ces Conditions ou sur les Services, veuillez contacter AR Code Pte. Ltd. à :
AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPOUR
