1. Acceptation des Conditions Générales

En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous-même ou l’entreprise que vous représentez (« licencié », « vous »), acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions générales (le présent accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code sur ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes et autres appareils (la technologie) ; l’accès à la plateforme exclusive AR Code garantissant toutes les fonctionnalités de la technologie (la plateforme) ; l’utilisation des services d’hébergement permettant de stocker et de diffuser le contenu créé, importé ou partagé via la technologie ou la plateforme (services d’hébergement) ; ainsi que d’autres produits et services proposés par AR Code (les services). Si vous signez cet accord au nom d’une organisation ou entité, vous certifiez être habilité à engager celle-ci aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas sans condition ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la technologie et/ou les services proposés.

2. Confidentialité

Merci de consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous utilisons vos informations.

3. Modifications des Conditions ou des Services

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; nous vous invitons donc à les consulter fréquemment. En cas de modification, un avis sera publié sur le site, et/ou vous recevrez une notification par email. Par ailleurs, nos Services évoluant constamment, certains peuvent être modifiés ou arrêtés à tout moment, sans préavis.

4. Comptes

L’usage de notre service AR Code est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) capables de conclure un contrat juridiquement contraignant avec AR Code. Si ce n’est pas votre cas, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous pourrions suspendre ou résilier votre compte. Pour garantir la sécurité de votre compte, veillez à garder vos identifiants et mots de passe confidentiels ; avertissez-nous immédiatement en cas d’utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte.

Chaque entreprise ou organisation ne peut disposer que d’un seul compte AR Code par licence ou niveau d’abonnement concerné. Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes afin de contourner les limitations de trafic, de nombre d’utilisateurs ou les restrictions de plan d'abonnement. Les entreprises souhaitant permettre à plusieurs collaborateurs d’accéder au compte AR Code doivent souscrire à une offre PRO ou demander une licence entreprise. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de l’ensemble des comptes associés.

Les comptes « FREE TRIAL » et « STANDARD », tout comme les abonnements intégrés « AR Code Object Capture Premium », « AR Text Premium », « AR Frame Premium » et « AR Portal Premium », sont strictement réservés à un usage individuel. Pour permettre un usage collaboratif sur un même compte AR Code, veuillez passer à l’abonnement « PRO ».

Les AR Codes créés via un compte « FREE TRIAL » sont destinés exclusivement à des démonstrations et leur accessibilité sur la plateforme n’est pas garantie sur le long terme.

En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des emails de la part de notre équipe, incluant des offres promotionnelles, informations commerciales et autres communications relatives à nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant en bas de chaque email. Toutefois, la désinscription aux emails marketing n’exclut pas l’envoi de communications essentielles telles que les notifications sur votre compte ou les modifications de nos conditions générales.

5. Propriété intellectuelle et droits sur le contenu

Sous réserve du respect intégral des présentes conditions, nous concédons au Licencié un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, exempt de droits d’auteur, uniquement à des fins internes et professionnelles.
Le Licencié doit également respecter les conditions générales d’utilisation du service d’hébergement précisées ci-dessous.

Si vous importez du contenu tiers sur la plateforme AR Code (images, textes, vidéos ou modèles 3D), les droits de propriété de ces contenus restent inchangés. Vous devez vous assurer d’en faire usage en conformité avec les droits du propriétaire d’origine.

6. Abonnements

À l’exception des comptes d’essai gratuits, l’utilisation des Services AR Code implique le paiement d’une redevance dont vous vous engagez à vous acquitter.
Lors de la souscription à un abonnement, vous nous autorisez expressément (ou le tiers gestionnaire de paiement) à effectuer les prélèvements correspondants.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que votre abonnement implique des paiements récurrents. Vous assumez l’entière responsabilité des paiements jusqu’à résiliation par vos soins ou par nos soins. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à annulation par l’une des parties.

Résiliation de l’abonnement : Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet avant votre prochaine période de paiement. Vous continuerez de bénéficier des fonctionnalités premium jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours.

AR Code Object Capture Premium : AR Code Object Capture Premium est un abonnement récurrent. À la fin de la période d’essai gratuit de 7 jours, le montant indiqué sera prélevé automatiquement via l’App Store. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24h avant la fin de la période en cours. Le renouvellement sera facturé dans les 24h précédant la fin de la période. Toute partie inutilisée de la période d’essai gratuit sera perdue. Vous pouvez gérer votre abonnement depuis les réglages de l’App Store.
Essais gratuits : Certaines offres spécifiques peuvent donner accès à une période d’essai gratuite. Si une offre d’essai vous est proposée, ses conditions particulières vous seront précisées à l’inscription. L’usage de l’essai gratuit est soumis au respect de ces conditions. Certaines restrictions peuvent s’appliquer concernant la combinaison d’essais gratuits avec d’autres offres.

7. Services d’hébergement

AR Code propose des solutions d’hébergement cloud pour permettre la publication et le partage des contenus créés avec la Technologie et la Plateforme, via le site https://ar-code.com (les « Services d’hébergement »). L’utilisation de ces Services s’effectue selon les présentes Conditions Générales AR Code ainsi que les modalités complémentaires détaillées ci-après :

1. Restrictions
Le Licencié s’engage à ne pas (et à ne pas encourager des tiers à) : procéder à la rétro-ingénierie ou tenter de découvrir le code source de tout ou partie du service (sauf disposition légale contraire), modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du service. Il est interdit d’utiliser les Services dans le but de concevoir, développer ou soutenir un programme concurrent de la Technologie.

Les projets générant un trafic excessif, nécessitant un volume d’hébergement ou une assistance en temps réel démesurée, ou violant les conditions de service, ne sont pas autorisés dans le cadre d’une licence commerciale. Les intégrations avec des plateformes tierces sont également proscrites. Les projets concernés devront obtenir une licence alternative. AR Code se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, de suspendre le service ou de valider une nouvelle licence à sa seule discrétion.

Le Licencié s’interdit strictement d’utiliser les Services d’hébergement pour :

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. Enfreindre une législation ou réglementation en vigueur, y compris les lois sur les contrôles d’exportation. Diffuser des contenus nuisibles, frauduleux, mensongers, menaçants, harcelants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles. Compromettre la sécurité de votre compte ou celle d’autrui. Tenter, de quelque manière que ce soit, d’obtenir les mots de passe, informations de compte ou informations de sécurité d’autres utilisateurs. Suivre ou collecter des données sur d’autres utilisateurs (données d’utilisation ou personnelles), y compris cookies et codes d’accès. Porter atteinte à la sécurité de réseaux informatiques, déchiffrer des mots de passe ou codes de chiffrement. Utiliser tout système d’auto-répondeur ou envoyer du « spam » via les Services d’hébergement, ni exécuter des processus qui fonctionneraient lorsque vous n’êtes pas connecté(e) ou qui perturbent le bon fonctionnement des Services AR Code, ou encore copier/archiver une partie conséquente du Contenu.

2. Utilisation des Services d’hébergement
Les contenus diffusés, affichés ou accessibles via les Services d’hébergement , y compris, sans s’y limiter, les expériences de réalité augmentée, textes, vidéos, graphismes, données, articles, images, visuels, textures, maillages, codes et scripts, ainsi que Votre Contenu (voir définition ci-après) , sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les crédits et mentions de droits lorsque vous accédez à ces contenus. Vous ne pouvez utiliser un contenu dont vous n’êtes pas propriétaire sans autorisation du détenteur des droits.
Vous reconnaissez qu’AR Code est l’unique propriétaire des Services d’hébergement. Il est interdit de modifier, publier, transmettre, vendre, reproduire (sauf disposition expresse de cette Section), créer des œuvres dérivées, ou exploiter les Services d’hébergement ou leur contenu, sauf autorisation écrite préalable. Il est également interdit de diffuser, sous quelque support que ce soit, tout ou partie des Services ou du Contenu sans l’accord écrit d’AR Code, sauf si une fonctionnalité l’autorise explicitement (par exemple, l’intégration de contenus sur votre site web via des outils proposés par la plateforme).

3. Trafic

Nous appliquons les limites de trafic descendant suivantes :

  • 5 Go/mois pour l’offre FREE TRIAL
  • 500 Go/mois pour l’offre STANDARD
  • 500 Go/mois pour les offres « AR Code Object Capture Premium », « AR Text Premium », « AR Frame Premium », « AR Portal Premium »
  • 5000 Go/mois pour l’offre PRO

Cette politique s’inscrit dans une logique d’usage raisonnable. Nous pouvons exiger une mise à niveau vers une offre adaptée si les besoins dépassent les capacités de notre infrastructure d’hébergement.

8. Utilisation commerciale

Pour toute exploitation commerciale du service, il est nécessaire de souscrire un compte licencié correspondant à la taille et au type de votre entreprise.

Un AR Scan désigne le processus par lequel un dispositif numérique lit et interprète les données embarquées dans un AR Code. Pour les AI Codes (AI Assistant), chaque interaction ou dialogue avec l’assistant IA compte comme un AI Scan, car cela génère une sollicitation de l’IA selon les requêtes de l’utilisateur.

Une fois la limite de scans IA atteinte sur votre compte, les AI Codes (AI Assistant) ne fonctionneront plus. Toutefois, les AR Codes resteront accessibles au-delà de la limite de scans AR et seront facturés selon le détail ci-dessous :

  • Formule STANDARD, Licence commerciale : Pour indépendants ou TPE/PME de moins de 100 salariés. Chaque scan AR dépassant le seuil de 100 000 scans/mois est facturé 0,10 $ par scan.
  • Formule Mobile Apps, Licence commerciale : Pour indépendants ou TPE/PME de moins de 100 salariés. Chaque scan AR dépassant 100 000 scans/mois par code est facturé 0,10 $ par scan.
  • Formule PRO, Licence commerciale : Pour PME/entreprises de moins de 500 salariés. Chaque scan AR dépassant 1 000 000 de scans/mois est facturé 0,05 $ par scan.

Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit disposer de sa propre licence. Si vous travaillez pour une société de services proposant AR Code ou du contenu AR Code à ses clients, vous devez opter pour une formule incluant une licence revendeur. Pour chaque client ayant plus de 10 salariés, une Licence commerciale est requise pour utiliser la technologie AR Code (si un client compte moins de 10 salariés, aucune licence supplémentaire n’est nécessaire). Vous pourrez gérer l’achat de ces licences commerciales pour vos clients via le tableau de bord de votre plan.

Pour les sociétés de plus de 500 salariés, contactez notre équipe pour un contrat dédié : nous contacter.

9. Usage en revente

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins de revente, sauf à souscrire une offre incluant une licence revendeur. Pour chaque client avec plus de 10 salariés, une Licence commerciale AR Code est requise (aucune licence supplémentaire n’est nécessaire pour un client de moins de 10 salariés).

  • Licence Commerciale STANDARD supplémentaire : Pour organisations de 10 à 99 salariés, 29 $/mois ou 290 $/an.
  • Licence Commerciale PRO supplémentaire : Pour entreprises de 100 à 499 salariés, 290 $/mois ou 2 900 $/an.
  • Licence Commerciale DEDICATED supplémentaire : Pour sociétés de 500 salariés et plus, contactez-nous pour un devis personnalisé.

L’achat de licences commerciales pour vos clients est accessible depuis votre espace de gestion de compte.

10. DMCA

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu signalé comme contrefaisant, de clôturer les comptes des contrevenants récidivistes, ainsi que de vous inviter à consulter notre Politique de litiges sur les droits d’auteur afin de savoir comment signaler tout contenu potentiellement non conforme.

11. Responsabilités

Toute information ou contenu que vous publiez publiquement ou transmettez en privé via les Services d’hébergement relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Vous accédez à l’ensemble des contenus et informations à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l’identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez sur les Services et ne saurions être tenus responsables de l’accès de tiers aux Services d’hébergement.

12. Interactions avec des tiers

Les Services d’hébergement peuvent comporter des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas la propriété ni sous le contrôle d’AR Code. Lorsque vous accédez à des sites tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez les risques associés. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site ou service tiers que vous utilisez ou visitez.
AR Code n’a aucune maîtrise sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers ni sur les tiers avec lesquels vous pouvez interagir via les Services d’hébergement, et décline toute responsabilité à cet égard.

13. Résiliation

Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement ou la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.

Nous pouvons mettre un terme à votre accès aux Services, y compris la suppression de votre compte, à tout moment et sans préavis.

14. Politique de remboursement

Aucun remboursement après utilisation : Aucun remboursement n’est possible une fois les services AR Code consommés. Nous vous recommandons d’évaluer nos services avec soin avant toute utilisation afin de vérifier leur adéquation à vos besoins.

Éligibilité aux remboursements : Les demandes de remboursement sont étudiées uniquement en cas de dysfonctionnement avéré du service. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en fournissant les informations nécessaires.

Politique d’annulation : La résiliation de l’abonnement ne permet pas de bénéficier d’un remboursement, même partiel, pour toute période déjà consommée. Vous pouvez annuler votre abonnement AR Code à tout moment ; cependant, cela ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà réglées ou en attente. Suite à l’annulation, votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours.

15. Contact et législation applicable

AR Code est une société enregistrée et régie par la législation de SINGAPOUR. Pour toute question concernant les présentes Conditions ou nos Services, vous pouvez contacter AR Code Pte. Ltd. à :

AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPOUR

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