1. Acceptation des conditions

En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous, ou l’entreprise que vous représentez (« licencié », « vous »), acceptez sans réserve d’être lié et de vous conformer à ces conditions générales (l’accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code sur ordinateurs, smartphones/tablettes et autres appareils (la technologie) ; l’accès à la plateforme propriétaire AR Code permettant le fonctionnement de cette technologie (la plateforme) ; l’utilisation des services d’hébergement pour stocker, publier ou partager tout contenu à travers la technologie ou la plateforme (services de stockage) ; ainsi que tout autre produit ou service pouvant être fourni par AR Code (services). Si vous contractez au nom d’une organisation, vous affirmez être habilité à engager cette organisation aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas pleinement ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la technologie et/ou les services.

2. Données personnelles

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations.

3. Modification des présentes conditions et des services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement. En cas de modification, un avis sera affiché sur notre Site et/ou envoyé par email. Par ailleurs, nos Services étant évolutifs, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie d’entre eux à tout moment, sans préavis.

4. Comptes

L’utilisation des services AR Code est réservée aux personnes majeures de 18 ans ou plus et capables de contracter avec AR Code. Si ce n’est pas votre cas, veuillez ne pas utiliser ces services. Si les informations fournies sont incorrectes, incomplètes ou non actualisées, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte. Protégez vos identifiants et votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Une entreprise ou organisation ne peut avoir qu’un seul compte AR Code pour chaque licence ou niveau d’abonnement souscrit. Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de trafic, les restrictions d’utilisation ou les contraintes de plan d’abonnement est strictement interdit. Les entreprises nécessitant l’accès multi-utilisateur ou en équipe doivent opter pour l’offre PRO ou obtenir une licence entreprise. Toute infraction entraînera la suspension ou la résiliation de l’ensemble des comptes concernés.

Les comptes « FREE TRIAL » et « STANDARD », ainsi que les abonnements intégrés « AR Code Object Capture Premium », « AR Text Premium », « AR Frame Premium » et « AR Portal Premium » sont réservés à un seul utilisateur. Pour un usage collaboratif, veuillez souscrire à un compte « PRO ».

Les AR Codes créés avec des comptes « FREE TRIAL » sont exclusivement destinés à la démonstration et ne sont pas garantis d’être accessibles durablement sur la plateforme.

En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des emails de notre équipe. Ces messages peuvent inclure des offres promotionnelles et des communications marketing concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de chaque message. Veuillez noter que la désinscription ne vous dispense pas de recevoir les notifications importantes relatives à votre compte ou aux modifications de nos conditions générales.

5. Propriété intellectuelle et droits sur le contenu

Sous réserve du respect intégral des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive pour accéder et utiliser nos services uniquement à des fins internes à votre organisation.
Le licencié doit également respecter les Conditions d’utilisation des services d’hébergement ci-dessous.

Si vous téléchargez du contenu tiers (images, textes, vidéos, modèles 3D, etc.) sur le service AR Code, la propriété de ce contenu ne change pas. Vous devez l’utiliser selon les conditions fixées par le propriétaire initial.

6. Abonnements

Hors période d’essai gratuite, l’accès aux Services AR Code est soumis au paiement des frais d’abonnement, que vous vous engagez à régler.
En souscrivant un abonnement, vous autorisez expressément notre société (ou son prestataire de paiement) à prélever le montant dû selon le forfait choisi.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que votre abonnement est à renouvellement automatique. Vous assumez la responsabilité de toutes les échéances de paiement récurrent, sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Votre abonnement reste actif jusqu’à résiliation.

Résiliation de l’abonnement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, ce qui vous permet de profiter des fonctionnalités premium jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

AR Code Object Capture Premium : L’abonnement AR Code Object Capture Premium est renouvelé automatiquement. À l’issue de l’essai gratuit de 7 jours, votre compte sera débité du montant affiché via l’App Store. Le renouvellement mensuel est automatique sauf résiliation au moins 24h avant la fin de la période en cours. Le prélèvement pour le renouvellement intervient dans les 24h précédant la nouvelle période. Toute période d’essai non utilisée est perdue. Vous pouvez gérer votre abonnement dans les réglages de l’App Store.
Périodes d’essai gratuites : Nous pouvons offrir des périodes d’essai gratuites à certains utilisateurs éligibles. Les conditions spécifiques sont communiquées à l’inscription. L’usage de l’essai gratuit est soumis au respect de ces conditions ; certaines restrictions peuvent s’appliquer concernant la combinaison avec d’autres offres.

7. Service d’hébergement

AR Code propose des services d’hébergement cloud en réalité augmentée permettant de publier et de partager du contenu créé grâce à la Technologie et à la Plateforme via le site web AR Code : https://ar-code.com (« Services d’hébergement »). L’utilisation des services d’hébergement est soumise aux présentes Conditions Générales AR Code et aux conditions complémentaires suivantes :

1. Restrictions
Le licencié s’interdit, tout comme les tiers, d’analyser ou reconstituer le code source de tout ou partie du service, de modifier, de traduire ou de créer des œuvres dérivées du service (sauf disposition contraire prévue par la loi applicable). Le licencié ne doit pas utiliser les Services pour développer, créer ou entretenir un programme concurrent à la Technologie.

Les projets générant un trafic extrême, nécessitant un hébergement ou un support exceptionnel, ou ne respectant pas les conditions d’utilisation, ne sont pas couverts par la licence commerciale. Les intégrations avec des plateformes tierces sont également interdites. De tels projets nécessitent l’obtention d’une licence spécifique. AR Code pourra exiger des frais supplémentaires, suspendre le service ou proposer une licence alternative à sa discrétion.

Il est formellement interdit d’utiliser les Services d’hébergement pour :

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; Enfreindre la législation, notamment les règles sur le contrôle à l’export ; Diffuser des contenus frauduleux, trompeurs, menaçants, abusifs, diffamatoires, obscènes ou répréhensibles ; Menacer la sécurité des comptes ; Tenter de récupérer des mots de passe ou informations confidentielles d’autres utilisateurs ; Suivre ou collecter des données concernant des tiers (statistiques, données personnelles, cookies, codes de connexion, etc.) ; Porter atteinte à la sécurité d’un réseau informatique ou déchiffrer les codes d’accès ; Utiliser des scripts automatiques ou envoyer du « spam » ; ou exécuter tout processus interférant avec le bon fonctionnement des services AR Code ou reproduisant de façon abusive une partie significative du contenu.

2. Utilisation des services d’hébergement
Tout contenu visible ou mis en œuvre sur les services d’hébergement, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu en réalité augmentée, les textes, vidéos, graphismes, données, articles, photos, images, illustrations, textures, maillages, codes et scripts, ainsi que Votre Contenu (défini ci-après), est protégé par des droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les avertissements de droits d’auteur et de marques de commerce lors de l’accès aux services d’hébergement. Vous n’utiliserez pas de contenu dont vous n’êtes pas propriétaire sans l’autorisation du détenteur.
Vous reconnaissez qu’AR Code est propriétaire des services d’hébergement. Vous ne modifierez, publierez, diffuserez, ne participerez à aucune vente, reproduction (sauf autorisation expresse de la présente section), création d’œuvres dérivées, ou exploitation quelconque des services d’hébergement ou du contenu, sans autorisation écrite préalable d’AR Code, sauf si des fonctionnalités prévues dans le service (comme les fonctions d’intégration de contenu sur d’autres sites) le permettent.

3. Trafic

Nous appliquons des plafonds de trafic descendant par compte, comme suit :

  • 50 Go de trafic descendant/mois pour l’offre FREE TRIAL
  • 500 Go de trafic descendant/mois pour l’offre STANDARD
  • 500 Go de trafic descendant/mois pour les offres « AR Code Object Capture Premium », « AR Text Premium », « AR Frame Premium » et « AR Portal Premium »
  • 5000 Go de trafic descendant/mois pour l’offre PRO

Cette politique est soumise au principe de l’utilisation équitable. Nous pouvons exiger une mise à niveau vers un compte premium à trafic personnalisé si cela s’avère nécessaire pour préserver l’intégrité de notre infrastructure d’hébergement.

8. Utilisations commerciales

Pour un usage commercial du service, vous devez souscrire un compte licencié en adéquation avec la taille et la nature de votre entreprise.

Un AR Scan désigne le processus d’utilisation d’un appareil numérique pour lire et interpréter les données intégrées dans un AR Code. Pour les AI Codes (Assistant IA), toute interaction ou dialogue déclenché avec l’assistant IA est considéré comme un AI Scan, car il active la récupération d’informations ou l’exécution de fonctions IA selon la demande de l’utilisateur.

Une fois le plafond d’AI Scans atteint, les AI Codes (Assistant IA) cessent de fonctionner. Cependant, les AR Codes restent actifs au-delà de la limite de scans définie et la facturation s’applique ainsi :

  • Formule STANDARD – Licence commerciale : Pour les personnes, indépendants ou PME de moins de 100 salariés. Les AR Scans dépassant la limite de 100 000 scans/mois sont facturés 0,10 $ par scan.
  • AR Code Object Capture – Licence commerciale Premium : Pour les particuliers ou PME de moins de 100 salariés. Les AR Scans excédant 1 000 scans/mois et par code sont facturés 0,10 $ par scan.
  • Formule PRO – Licence commerciale : Pour les PME et entreprises de moins de 500 salariés. Les AR Scans dépassant la limite de 1 000 000 scans/mois sont facturés 0,05 $ par scan.

Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit détenir sa propre licence. Si vous représentez une société de services fournissant des solutions ou du contenu AR Code à vos clients, vous devez choisir un forfait incluant une licence revendeur. Chacun de vos clients de plus de 10 salariés doit posséder une licence commerciale pour utiliser la technologie AR Code (aucune licence commerciale supplémentaire requise pour les clients de moins de 10 salariés). L’ajout de licences commerciales supplémentaires pour vos clients est possible via le tableau de bord de votre plan.

Pour les entreprises de plus de 500 salariés, merci de nous contacter pour un contrat et une licence sur mesure.

9. Utilisation en tant que revendeur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins de revente sauf souscription à un forfait incluant une licence revendeur. Chacun de vos clients de plus de 10 salariés doit impérativement détenir une licence commerciale AR Code (aucune licence commerciale supplémentaire requise pour les clients de moins de 10 salariés).

  • Licence commerciale STANDARD supplémentaire : Pour les structures de 10 à 99 salariés, 29 $/mois ou 290 $/an.
  • Licence commerciale PRO supplémentaire : Pour les entreprises de 100 à 499 salariés, 290 $/mois ou 2 900 $/an.
  • Licence commerciale DEDICATED supplémentaire : Pour plus de 500 salariés, nous contacter pour un devis personnalisé.

Vous pouvez acquérir ces licences commerciales supplémentaires pour vos clients directement depuis votre tableau de bord.

10. DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu signalé comme contrefaisant, de résilier les comptes des récidivistes et de mettre à disposition notre politique complète de gestion des litiges sur le droit d’auteur. Consultez-la pour savoir comment signaler du contenu potentiellement illicite.

11. Responsabilités

Tout contenu ou information que vous publiez publiquement ou transmettez en privé via les services d’hébergement relève de la seule responsabilité de l’auteur initial. Vous accédez à ces contenus à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l’identité des utilisateurs avec qui vous interagissez et déclinons toute responsabilité quant à la gestion des accès aux services d’hébergement.

12. Interactions avec des tiers

Les services d’hébergement peuvent inclure des liens vers des sites ou services tiers non détenus ni contrôlés par AR Code. L’accès à ces plateformes tierces comporte certains risques. Nous vous recommandons la plus grande vigilance lors de la sortie de notre service et la lecture des conditions générales et de la politique de confidentialité de chaque site ou service tiers utilisé.
AR Code décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, aux politiques de confidentialité et aux pratiques des sites ou services externes accessibles via les services d’hébergement.

13. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services, y compris résilier votre compte, à tout moment et sans préavis.

14. Politique de remboursement

Aucun remboursement après utilisation : Veuillez noter qu’aucun remboursement n’est possible dès le démarrage de l’utilisation des services AR Code. Nous vous recommandons de bien étudier nos services au préalable pour vérifier leur adéquation à vos besoins.

Éligibilité aux remboursements : Les remboursements ne sont envisagés qu’en cas de défaillance avérée du service. Pour toute demande de remboursement, contactez notre service client en fournissant tous les éléments nécessaires.

Conditions d’annulation : Les annulations d’abonnement ne donnent lieu à aucun remboursement pour la partie déjà utilisée du service. Vous pouvez résilier votre abonnement AR Code à tout moment : la résiliation n’ouvre cependant droit à aucun remboursement des sommes acquittées ou dues. Après annulation, votre abonnement demeure actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, vous laissant accès aux services jusqu’à cette date.

15. Contact et juridiction applicable

AR Code opère sous la juridiction de SINGAPOUR. Pour toute question relative à ces Conditions ou aux Services, merci de contacter AR Code Pte. Ltd. à :

AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPOUR

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