Termes et Conditions AR Code

1. Accord sur les termes

En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous ou l'entreprise que vous représentez ("licencié", "vous") consentez sans condition à être lié par ces termes et conditions (accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code sur les ordinateurs, les téléphones mobiles/tablettes et autres appareils (technologie), l'accès à la plateforme propriétaire d'AR Code qui prend en charge les fonctionnalités de la technologie (plateforme), l'utilisation des services de stockage pour héberger du contenu créé, téléchargé ou partagé à l'aide de la technologie ou de la plateforme (services de stockage) et autres produits et services que AR Code peut fournir (services). Si vous concluez cet accord au nom d'une organisation ou d'une entité, vous garantissez être autorisé à les lier à ces termes. Si vous n'acceptez pas sans condition ces termes, vous n'aurez aucun droit d'utiliser la technologie et/ou les services.

2. Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos informations.

3. Modifications de ces termes ou des services

Nous pouvons mettre à jour les termes à tout moment, veuillez donc les consulter aussi souvent que possible. Si nous le faisons, nous afficherons un avis sur le site et/ou vous enverrons également un avis par e-mail. De plus, étant donné que nos services évoluent avec le temps, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie d'entre eux à tout moment, sans préavis.

4. Comptes

Utilisez notre service AR Code uniquement si vous avez 18 ans ou plus et si vous pouvez conclure un contrat avec AR Code. Sinon, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous nous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous pourrions devoir suspendre ou résilier votre compte. Pour protéger votre compte, gardez confidentielles les informations et le mot de passe de votre compte. Et informez-nous immédiatement s'il y a une utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Les comptes "ESSAI GRATUIT" et "STANDARD" sont limités à une seule personne physique. Pour que plusieurs personnes travaillent sur le même compte AR Code, veuillez passer à un compte "PRO".

En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des e-mails marketing de notre équipe. Ces e-mails peuvent inclure des promotions, des offres et d'autres messages marketing liés à nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de ces e-mails à tout moment en cliquant sur le lien "se désinscrire" situé en bas de chaque e-mail. Cependant, veuillez noter que vous désabonner de nos e-mails marketing ne vous exclut pas de la réception de communications importantes liées au service, telles que des mises à jour de compte ou des modifications de nos termes et conditions.

5. Propriété intellectuelle et propriété du contenu

Sous réserve d'une pleine conformité aux termes de cet accord, nous vous accorderons une licence limitée, personnelle, non transférable, gratuite, non exclusive pour utiliser et accéder à nos services uniquement dans le cadre de vos activités commerciales internes.
Le licencié doit également se conformer aux conditions générales relatives aux services d'hébergement ci-dessous. Nous accordons par la présente au licencié une licence limitée, personnelle, non transférable, gratuite, non exclusive pour utiliser et accéder aux services d'hébergement uniquement dans le cadre de ses activités commerciales internes.

Si vous téléchargez du contenu tiers (comme des images, des vidéos ou des modèles 3D supplémentaires), la propriété de ce contenu ne changera pas. Vous devez utiliser ce contenu tiers conformément à la licence fournie par le propriétaire d'origine.

6. Abonnements

Sauf pour un compte "ESSAI GRATUIT", AR Code exige le paiement d'une redevance pour l'utilisation des Services et vous acceptez de payer ces frais.
Lorsque vous achetez un abonnement pour les services, vous nous autorisez expressément (ou à notre processeur de paiement tiers) à vous facturer cet abonnement. Tous les frais et taxes applicables sont payables en dollars américains.
En acceptant ces termes, vous reconnaissez que votre abonnement a des fonctionnalités de paiement récurrent. Vous assumez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent avant d'annuler votre abonnement par vous-même ou par nous. Votre abonnement continue jusqu'à ce qu'il soit annulé par vous-même ou par nous.
Annulation de votre abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement quand vous le souhaitez. Sur demande, votre abonnement sera annulé juste avant la prochaine période de paiement. Cela signifie que vous pouvez toujours profiter des fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période de votre abonnement.
Essais gratuits : Nous pouvons offrir à certains utilisateurs éligibles un essai gratuit pendant une période spécifiée. Si nous vous offrons un essai gratuit, les conditions spécifiques de votre essai gratuit vous seront fournies lors de l'inscription. Votre utilisation de l'essai gratuit est soumise à votre conformité à ces conditions spécifiques. Certaines limitations peuvent exister quant à la combinaison d'essais gratuits avec d'autres offres.

7. Service d'hébergement

AR Code propose des services d'hébergement de réalité augmentée en nuage qui vous permettent de télécharger et de partager du contenu créé à l'aide de la technologie et de la plateforme AR Code via le site web d'AR Code situé à l'adresse https://ar-code.com (les "services d'hébergement"). Votre utilisation des services d'hébergement est soumise aux conditions générales d'AR Code et votre utilisation de ces services est soumise aux termes supplémentaires suivants :

1. Restrictions
Le licencié ne reverse engineering (ingénierie inverse) ou toute autre tentative de découvrir le code source de tout aspect du service (à moins que cette restriction ne soit interdite par la loi applicable), modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le service. Le licencié n'utilisera pas les services pour créer, développer ou continuer un programme concurrent de la technologie.

Les projets avec une charge de trafic extrême, des exigences excessives en matière d'hébergement ou de support en direct, ou qui contreviennent aux conditions d'utilisation, ne sont pas autorisés en vertu de la licence commerciale. Les intégrations avec des plateformes tierces sont également interdites. Les projets relevant de ces catégories doivent obtenir une licence alternative. AR Code peut exiger des frais supplémentaires, suspendre le service ou approuver une licence alternative à sa discrétion.

Il est strictement interdit au licencié d'utiliser les services d'hébergement de manière à :

Violer ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne. Enfreindre les lois ou réglementations, y compris les lois applicables en matière de contrôle des exportations. Être nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Mettre en danger la sécurité de votre compte ou de celui des autres. Essayer, de quelque manière que ce soit, d'obtenir des mots de passe, des informations de compte ou d'autres informations de sécurité auprès d'un autre utilisateur. Suivre ou collecter des données sur d'autres utilisateurs (telles que des données d'utilisation ou des données personnelles), y compris les cookies et les codes de connexion. Enfreindre la sécurité d'un réseau informatique ou cracker des mots de passe et des codes d'encryption des mesures de sécurité. Exécuter un répondeur automatique ou du "spam" dans les services d'hébergement et vous ne devez pas exécuter de processus qui s'exécutent ou qui sont activés lorsque vous n'êtes pas connecté aux services d'hébergement, qui interfèrent par ailleurs avec le bon fonctionnement des services d'AR Code, ou qui copient ou stockent une partie importante du contenu.

2. Utilisation des services d'hébergement
Les documents affichés, exécutés ou disponibles sur les services d'hébergement, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus de réalité augmentée, le texte, les vidéos, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, les textures, les maillages, le code et les scripts et Votre contenu (défini ci-dessous) sont protégés par le droit d'auteur et/ou par d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d'auteur et les règles de marque lorsque vous accédez aux services d'hébergement. Vous n'utiliserez aucun contenu qui ne vous appartient pas sans l'autorisation du propriétaire.
Vous comprenez qu'AR Code est propriétaire des services d'hébergement. Vous ne modifierez pas, publierez, transmettrez, participerez au transfert ou à la vente, reproduirez (sauf disposition expresse de cette section), créerez des œuvres dérivées basées sur, ou exploiterez de toute autre manière les services d'hébergement ou le contenu. Vous acceptez de ne pas distribuer, sous quelque forme que ce soit, une partie des services d'hébergement ou du contenu sans l'autorisation écrite préalable d'AR Code, sauf si AR Code met à disposition les moyens nécessaires à une telle distribution par le biais des fonctionnalités offertes par les services d'hébergement (comme les fonctionnalités qui vous permettent d'intégrer le contenu sur votre propre site web).

3. Trafic

Nous limitons le trafic en aval des comptes licencié comme suit :

  • 5 Go de trafic en aval/mois pour le plan "ESSAI GRATUIT"
  • 50 Go de trafic en aval/mois pour le plan "STANDARD"
  • 500 Go de trafic en aval/mois pour le plan "PRO"

Cette politique est soumise à une utilisation équitable, nous pourrions vous demander de passer à un compte premium à volume de trafic personnalisé si nécessaire pour notre infrastructure de services d'hébergement.

5. Utilisations commerciales

Pour une utilisation commerciale du service, vous devez acheter un compte licencié adapté au type et à la taille de votre entreprise.

Un scan AR Code fait référence à l'action d'utiliser un appareil numérique pour capturer et interpréter les données encodées dans les AR Codes. Dans le cas particulier de la fonction AI Code (Assistant IA), le fait de lancer un dialogue ou une interaction avec l'assistant IA est considéré comme équivalent à un scan AR Code, car il active un processus de récupération et de présentation d'informations ou d'exécution de fonctions basé sur les interactions de l'utilisateur.

  • Plan "STANDARD" : individuel ou PME de moins de 100 employés. Scans AR Code dépassant la limite de 10 000/mois : 0,10 USD/scan.
  • Plan "PRO" : PME et entreprises de moins de 500 employés. Scans AR Code dépassant la limite de 100 000/mois : 0,05 USD/scan.

Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit avoir sa propre licence. Si vous représentez une entreprise de services offrant des services ou du contenu AR Code à vos clients, vous devez demander un plan "PRO" qui comprend une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit avoir une licence commerciale (plan "STANDARD" ou "PRO") pour utiliser la technologie AR Code.

Pour les entreprises de plus de 500 employés, veuillez contacter notre équipe pour un contrat et une licence dédiés : contactez-nous.

6. Utilisations de revendeur

Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins de revente, sauf si vous achetez un plan "PRO" qui inclut une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit avoir une licence commerciale (plan "STANDARD" ou "PRO") pour utiliser la technologie AR Code.

7. DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout contenu présumé constituer une violation des droits d'auteur, de résilier les comptes des contrevenants récidivistes et de revoir notre politique complète en matière de litiges de droits d'auteur et d'apprendre comment signaler un contenu potentiellement contrefaisant.

8. Responsabilités

Toute information ou tout contenu que vous publiez publiquement ou transmettez en privé via les services d'hébergement relève de la seule responsabilité de la personne ayant créé ce contenu. Vous accédez à toutes ces informations et à tout ce contenu à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez en utilisant les services d'hébergement et ne sommes pas responsables des utilisateurs qui ont accès aux services d'hébergement.

9. Interactions avec des tiers

Les services d'hébergement peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AR Code. Lorsque vous accédez à des sites web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez qu'il y ait des risques à le faire. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez les services d'hébergement et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.
AR Code n'a aucun contrôle sur le contenu, l'exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers ou de tout tiers avec lequel vous interagissez via les services d'hébergement.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement de compte ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

Nous pouvons résilier votre accès et votre utilisation des services, y compris la résiliation de votre compte, à tout moment et sans préavis.

11. Politique de remboursement

Aucun remboursement après utilisation : Veuillez noter que les remboursements ne sont pas disponibles une fois que vous avez commencé à utiliser les services AR Code. Nous encourageons les clients à examiner attentivement nos services avant de commencer afin de s'assurer qu'ils répondent à leurs besoins.

Eligibilité aux remboursements : Les remboursements ne sont envisagés que dans les cas où le service présente des dysfonctionnements. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service clientèle en fournissant les détails pertinents.

Politique d'annulation : Les annulations d'abonnement ne donnent droit à aucun remboursement pour toute partie du service déjà utilisée. Vous pouvez annuler votre abonnement au service AR Code à tout moment. Veuillez noter que l'annulation de votre abonnement ne vous donne pas droit à un remboursement des frais ou paiements déjà effectués ou en attente. À la suite de l'annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, ce qui vous permettra de continuer à accéder aux services jusqu'à cette date.

12. Contact et droit applicable

AR Code opère et est régi par le droit de la SINGAPORE. Si vous avez des questions concernant ces conditions ou les services, veuillez contacter la société AR Code Pte. Ltd. à l'adresse suivante :

AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPORE

Contactez-nous

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