1. Accord aux Termes
En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous ou l'entreprise que vous représentez (« licencié », « vous ») consentez inconditionnellement à être lié par et à devenir partie aux présents termes et conditions (accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code sur les ordinateurs, téléphones mobiles/tablettes et autres appareils (technologie); l'accès à la plateforme propriétaire d'AR Code qui soutient les fonctionnalités de la technologie (plateforme); l'utilisation des services de stockage pour héberger le contenu créé, téléchargé ou partagé en utilisant la technologie ou la plateforme (services de stockage); et d'autres produits et services qu'AR Code peut fournir (services). Si vous concluez cet accord au nom d'une organisation ou d'une entité, vous garantissez que vous êtes autorisé à les lier à ces termes. Si vous n'acceptez pas inconditionnellement ces termes, vous n'aurez pas le droit d'utiliser la technologie et/ou les services.
2. Confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour des informations sur la manière dont nous utilisons vos informations.
3. Modifications des Termes ou des Services
Nous pouvons mettre à jour les Termes à tout moment, veuillez donc les consulter régulièrement. Si nous le faisons, nous afficherons un avis sur le Site et/ou pouvons également vous envoyer un avis par email. De plus, comme nos Services évoluent, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie d'entre eux à tout moment sans préavis.
4. Comptes
Vous ne pouvez utiliser notre service AR Code que si vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes capable de conclure un contrat avec AR Code. Sinon, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous nous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Pour protéger votre compte, gardez les détails et le mot de passe de votre compte confidentiels et informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant sous votre compte.
Les comptes "ESSAI GRATUIT" et "STANDARD", ainsi que l'abonnement "AR Code Object Capture Premium", sont limités à l'utilisation par une seule personne physique. Pour permettre à plusieurs personnes de travailler sur le même compte AR Code, veuillez passer à un compte "PRO".
Les AR Codes créés à l'aide de comptes "ESSAI GRATUIT" sont destinés exclusivement à des fins de démonstration et ne sont pas assurés d'être accessibles sur la plateforme à long terme.
En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des emails de notre équipe. Ces emails peuvent inclure des promotions, des offres et d'autres messages marketing liés à nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner" situé au bas de chaque email. Cependant, veuillez noter que la désinscription de nos emails marketing ne vous désabonne pas des communications importantes liées au service, telles que les mises à jour de votre compte ou les modifications de nos termes et conditions.
5. Propriété Intellectuelle et Propriété du Contenu
Sous réserve du respect intégral des termes du présent Accord, nous accordons au Licencié une licence limitée, non sous-licenciable, non transférable, sans redevance, non exclusive pour utiliser et accéder à nos services uniquement à des fins commerciales internes.
Le Licencié doit également se conformer aux Conditions Générales des Services d'Hébergement ci-dessous.
Si vous téléchargez un contenu tiers sur le Service AR Code (comme des images, des textes, des vidéos ou des modèles 3D), la propriété de ce contenu ne change pas. Vous devez utiliser ce contenu tiers conformément aux termes du propriétaire d'origine.
6. Abonnements
À l'exception d'un compte d'Essai Gratuit, AR Code exige le paiement d'une redevance pour l'utilisation des Services, et vous acceptez de payer ces frais.
Lorsque vous achetez un abonnement pour les services, vous nous autorisez expressément (ou notre processeur de paiement tiers) à vous facturer pour cet abonnement.
En acceptant ces termes, vous reconnaissez que votre abonnement comporte des fonctionnalités de paiement récurrent. Vous acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement, soit par vous ou par nous. Votre abonnement continue jusqu'à ce qu'il soit annulé par vous ou par nous.
Annulation de Votre Abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Votre abonnement sera annulé juste avant votre prochaine période de paiement. Cela signifie que vous pouvez toujours profiter des fonctionnalités premium jusqu'à la fin de votre période d'abonnement.
AR Code Object Capture Premium : AR Code Object Capture Premium est un abonnement récurrent. Vous serez automatiquement facturé le montant indiqué ci-dessus via l'App Store à la fin de la période d'essai gratuit qui est de 7 jours. L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement sauf s'il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Toute portion inutilisée de la période d'essai gratuit sera perdue. Vous pouvez gérer votre abonnement dans les paramètres de l'App Store.
Essais Gratuits : Nous pouvons offrir à certains utilisateurs qualifiés un essai gratuit pour une période spécifiée. Si nous vous offrons un essai gratuit, les termes spécifiques seront fournis lors de l'inscription. Votre utilisation de l'essai gratuit est soumise à votre conformité avec ces termes spécifiques. Certaines limites peuvent exister concernant la combinaison des essais gratuits avec d'autres offres.
7. Service d'Hébergement
AR Code propose des services d'hébergement cloud AR qui vous permettent de télécharger et de partager le contenu créé en utilisant la Technologie et la Plateforme via le site Web d'AR Code situé à https://ar-code.com (les "Services d'Hébergement"). Votre utilisation des Services d'Hébergement est soumise aux Termes et Conditions d'AR Code et aux termes supplémentaires suivants :
1. Restrictions
Le Licencié ne réenginera pas (et n'encouragera aucun tiers à) le code source d'aspect quelconque du service (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable), à modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le service. Le Licencié ne doit pas utiliser les Services pour créer, développer ou continuer un programme concurrent de la Technologie.
Les projets avec un trafic extrême, des exigences d'hébergement excessives ou de support en direct, ou qui violent les termes de service, ne sont pas autorisés sous la licence commerciale. Les intégrations avec des plateformes tierces sont également interdites. Les projets relevant de ces catégories doivent obtenir une licence alternative. AR Code peut exiger des frais supplémentaires, suspendre le service ou approuver une licence alternative à sa discrétion.
Le Licencié est strictement interdit d'utiliser les Services d'Hébergement de manière à :
Porter atteinte ou violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'autrui. Violer toute loi ou réglementation, y compris les lois applicables au contrôle des exportations. Être nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Mettre en péril la sécurité de votre compte ou celui d'autrui. Tenter, de quelque manière que ce soit, d'obtenir des mots de passe, des informations de compte ou d'autres informations de sécurité de tout autre utilisateur. Suivre ou collecter des données sur d'autres utilisateurs (comme les données d'utilisation ou toute donnée personnelle), y compris les cookies et les codes de connexion. Violer la sécurité de tout réseau informatique, ou casser des mots de passe et des codes de cryptage de sécurité. Exécuter toute forme de répondeur automatique ou de "spam" sur les Services d'Hébergement, et vous ne ferez pas fonctionner de processus qui fonctionnent ou sont activés pendant que vous n'êtes pas connecté aux Services d'Hébergement, qui interfèrent autrement avec le bon fonctionnement des Services d'AR Code, ou qui copient ou stockent une partie importante du Contenu.
2. Utilisation des Services d'Hébergement
Les matériels affichés ou exécutés ou disponibles sur les Services d'Hébergement, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu de réalité augmentée, les textes, les vidéos, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, les textures, les maillages, les codes et les scripts, et Votre Contenu (définis ci-dessous) sont protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d'auteur et les règles de marque lorsque vous accédez aux Services d'Hébergement. Vous n'utiliserez aucun contenu qui ne vous appartient pas sans l'autorisation du propriétaire.
Vous comprenez qu'AR Code possède les Services d'Hébergement. Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne reproduirez pas (sauf comme expressément fourni dans cette Section), ne créerez pas d'œuvres dérivées basées sur, ou n'exploiterez pas d'une quelconque manière les Services d'Hébergement ou le Contenu. Vous acceptez de ne pas distribuer sur aucun support une partie des Services d'Hébergement ou du Contenu sans l'autorisation écrite préalable d'AR Code, à moins qu'AR Code ne mette à disposition les moyens de cette distribution par le biais de fonctionnalités offertes par les Services d'Hébergement (telles que les fonctionnalités qui vous permettent d'intégrer du Contenu sur votre propre site Web).
3. Trafic
Nous limitons le trafic descendant des comptes de Licenciés comme suit :
- 5GB de trafic descendant/mois pour le plan ESSAI GRATUIT
- 50GB de trafic descendant/mois pour le plan STANDARD
- 50GB de trafic descendant/mois pour le plan AR Code Object Capture Premium
- 500GB de trafic descendant/mois pour le plan PRO
Cette politique est soumise à l'utilisation équitable. Nous pouvons vous demander de passer à un compte premium de volume de trafic personnalisé si nécessaire en raison de notre infrastructure de service d'hébergement.
8. Usages Commerciaux
Pour une utilisation commerciale du service, vous devez acheter un compte de licencié approprié pour le type et la taille de votre entreprise.
Une analyse AR Code fait référence à l'action d'utiliser un appareil numérique pour capturer et interpréter les données encodées dans les AR Codes. Dans le cas spécifique de la fonction AI Code (Assistant IA), initier un dialogue ou une interaction avec l'assistant IA est considéré comme équivalent à une analyse AR Code, car cela active un processus pour récupérer et présenter des informations ou effectuer des fonctions basées sur les entrées utilisateur.
- Licence Commerciale plan STANDARD : pour les particuliers ou les PME de moins de 100 employés. Analyses d'AR Code au-delà de la limite de 10 000/mois : 0,10 USD/analyse.
- Licence Commerciale plan AR Code Object Capture Premium : pour les particuliers ou les PME de moins de 100 employés. Analyses d'AR Code au-delà de la limite de 1 000/mois par code : 0,10 USD/analyse.
- Plan PRO : pour les PME et les entreprises de moins de 500 employés. Analyses d'AR Code au-delà de la limite de 100 000/mois : 0,05 USD/analyse.
Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit posséder sa propre licence. Si vous représentez une entreprise de services offrant des services ou du contenu AR Code à vos clients, vous devez souscrire un plan PRO comprenant une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit disposer d'une licence commerciale (soit la STANDARD, soit la PRO) pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via votre tableau de bord de plan PRO.
Pour les entreprises de plus de 500 employés, veuillez contacter notre équipe pour un contrat et une licence dédiés : contactez-nous.
9. Usages de Revendeur
Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins de revente à moins d'acheter un plan PRO incluant une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit disposer d'une licence commerciale (soit la STANDARD, soit la PRO) pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via votre tableau de bord de plan PRO.
10. DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu prétendument contrefait, de résilier les comptes des récidivistes en matière de droits d'auteur, et de consulter notre Politique Complète de Différend en Matière de Droits d'Auteur pour savoir comment signaler un contenu potentiellement contrefait.
11. Responsabilités
Toute information ou contenu que vous publiez publiquement ou que vous transmettez en privé via ou sur les Services d'Hébergement est de la responsabilité exclusive de la personne à l'origine de ce contenu. Vous accédez à toutes ces informations et contenus à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lors de l'utilisation des Services d'Hébergement et ne sommes pas responsables de quels utilisateurs accèdent aux Services d'Hébergement.
12. Interactions avec des Tiers
Les Services d'Hébergement peuvent contenir des liens menant à des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de AR Code. Lorsque vous accédez à des sites Web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez qu'il y ait des risques à le faire. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez les Services d'Hébergement et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.
AR Code n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, l'exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers ou de tout tiers avec lequel vous interagissez par l'intermédiaire des Services d'Hébergement.
13. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons résilier votre accès et utilisation des Services, y compris la résiliation de votre compte, à tout moment et sans préavis.
14. Politique de Remboursement
Pas de Remboursements Après Utilisation : Veuillez noter que les remboursements ne sont pas disponibles une fois que vous avez commencé à utiliser les services AR Code. Nous encourageons les clients à examiner attentivement nos services avant de commencer pour s'assurer qu'ils répondent à vos exigences.
Éligibilité aux Remboursements : Les remboursements sont considérés uniquement en cas de défaillance du service. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client avec les détails pertinents.
Politique d'Annulation : Les annulations d'abonnement ne donnent pas droit à un remboursement pour toute partie utilisée du service. Vous pouvez annuler votre abonnement au service AR Code à tout moment. Veuillez noter que l'annulation de votre abonnement ne vous donne pas droit à un remboursement de toute redevance ou paiement déjà effectué ou en attente. À l'annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours, vous permettant de continuer à accéder aux services jusqu'à ce moment-là.
15. Contact et Droit Applicable
AR Code opère et est soumis au droit en vigueur à SINGAPOUR. Si vous avez des questions concernant ces Termes ou les Services, veuillez contacter AR Code Pte. Ltd. à :
AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPOUR
