1. Accord sur les Conditions
En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous ou la société que vous représentez (“licencié”, “vous”) consentez de manière inconditionnelle à être lié par et à devenir partie aux présentes conditions générales (accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code dans les ordinateurs, téléphones mobiles/tablettes et autres appareils (technologie); l'accès à la plateforme propriétaire de AR Code qui prend en charge la fonctionnalité de la technologie (plateforme); l'utilisation des services de stockage pour héberger du contenu créé, téléchargé ou partagé à l'aide de la technologie ou de la plateforme (services de stockage); et d'autres produits et services que AR Code peut fournir (services). Si vous concluez cet accord au nom d'une organisation ou d'une entité, vous garantissez que vous êtes autorisé à les lier à ces conditions. Si vous n'acceptez pas inconditionnellement ces termes, vous n'aurez aucun droit d'utiliser la technologie et/ou les services.
2. Vie Privée
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur l'utilisation que nous faisons de vos informations.
3. Modifications de ces Termes ou des Services
Nous pouvons mettre à jour les Termes à tout moment, veuillez donc les consulter régulièrement. Si nous le faisons, nous publierons un avis sur le Site et/ou nous pourrons également vous envoyer un avis par email. De plus, comme nos Services évoluent, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie d'entre eux à tout moment sans préavis.
4. Comptes
Vous ne pouvez utiliser notre service AR Code que si vous avez 18 ans ou plus et êtes capable de conclure un contrat avec AR Code. Sinon, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous nous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Pour protéger votre compte, gardez vos informations de compte et votre mot de passe confidentiels et informez-nous immédiatement s'il y a une utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Chaque entreprise ou organisation est autorisée à maintenir un seul compte AR Code par niveau de licence ou d'abonnement applicable. La création de multiples comptes pour contourner les limites de trafic, les restrictions d'utilisateur ou les contraintes de plan d'abonnement est strictement interdite. Les entreprises nécessitant un accès pour plusieurs utilisateurs ou équipes doivent s'abonner à un plan PRO ou demander une licence entreprise. La violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes liés.
Les comptes "ESSAI GRATUIT" et "STANDARD", ainsi que les abonnements intégrés "AR Code Object Capture Premium", "AR Text Premium", "AR Frame Premium" et "AR Portal Premium", sont limités à l'utilisation par une seule personne physique. Pour permettre à plusieurs personnes de travailler sur le même compte AR Code, veuillez passer à un compte "PRO".
Les AR Codes créés en utilisant des comptes "ESSAI GRATUIT" sont destinés exclusivement à des fins de démonstration et ne sont pas garantis d'être accessibles sur la plateforme à long terme.
En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des emails de notre équipe. Ces emails peuvent inclure des promotions, des offres et d'autres messages marketing liés à nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner" situé au bas de chaque email. Cependant, veuillez noter que se désabonner de nos emails marketing ne vous exclut pas de recevoir des communications importantes liées au service, telles que des mises à jour de compte ou des modifications de nos termes et conditions.
5. Propriété Intellectuelle et Propriété du Contenu
Sous réserve du respect intégral des termes de ce Contrat, nous accordons au Licencié une licence limitée, non sous-licenciable, non transférable, sans redevance, non exclusive pour utiliser et accéder à nos services uniquement à des fins commerciales internes.
Le Licencié doit également se conformer aux Conditions Générales des Services d'Hébergement ci-dessous.
Si vous téléchargez un contenu tiers sur le Service AR Code (tel que des images, textes, vidéos ou modèles 3D), la propriété de ce contenu ne changera pas. Vous devez utiliser ce contenu tiers en conformité avec les conditions du propriétaire original.
6. Abonnements
À l'exception d'un compte Essai Gratuit, AR Code nécessite le paiement d'une redevance pour l'utilisation des Services, et vous acceptez de payer ces redevances.
Lorsque vous achetez un abonnement pour les services, vous nous autorisez expressément (ou notre processeur de paiement tiers) à vous facturer pour cet abonnement.
En acceptant ces termes, vous reconnaissez que votre abonnement comporte des caractéristiques de paiement récurrent. Vous acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement, soit par vous soit par nous. Votre abonnement se poursuit jusqu'à ce qu'il soit annulé par vous ou nous.
Annulation de Votre Abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Votre abonnement sera annulé juste avant votre prochaine période de paiement. Cela signifie que vous pouvez continuer à profiter des fonctionnalités premium jusqu'à la fin de votre période d'abonnement.
AR Code Object Capture Premium : AR Code Object Capture Premium est un abonnement récurrent. Vous serez automatiquement facturé le montant indiqué ci-dessus via l'App Store à la fin de la période d'essai gratuite qui est de 7 jours. L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement à moins qu'il ne soit annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Toute portion inutilisée de la période d'essai gratuite sera perdue. Vous pouvez gérer votre abonnement dans les paramètres de l'App Store.
Essais Gratuits : Nous pouvons offrir à certains utilisateurs qualifiés un essai gratuit pour une période spécifiée. Si nous vous offrons un essai gratuit, les termes spécifiques seront fournis à l'inscription. Votre utilisation de l'essai gratuit est soumise à votre conformité avec ces termes spécifiques. Certaines limitations peuvent exister concernant la combinaison d'essais gratuits avec d'autres offres.
7. Service d'Hébergement
AR Code propose des services d'hébergement en nuage AR qui vous permettent de télécharger et de partager du contenu créé à l'aide de la Technologie et de la Plateforme via le site web AR Code situé à l'adresse https://ar-code.com (les "Services d'Hébergement"). Votre utilisation des Services d'Hébergement est soumise aux Conditions Générales de AR Code et aux termes supplémentaires suivants :
1. Restrictions
Le Licencié ne doit pas (et ne doit pas encourager un tiers à) : désassembler, décompiler ou autrement tenter de découvrir le code source de tout aspect du service (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable), modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le service. Le Licencié ne doit pas utiliser les Services pour créer, développer ou poursuivre un programme qui est compétitif avec la Technologie.
Les projets avec des exigences de trafic extrême, d'hébergement excessif ou de support en direct, ou qui violent les conditions du service, ne sont pas autorisés sous la licence commerciale. Les intégrations avec des plateformes tierces sont également interdites. Les projets relevant de ces catégories doivent obtenir une licence alternative. AR Code peut exiger des frais supplémentaires, suspendre le service ou approuver une licence alternative à sa discrétion.
Le Licencié est strictement interdit d'utiliser les Services d'Hébergement de manière à :
Enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque. Enfreindre toute loi ou règlement en vigueur, y compris les lois de contrôle des exportations applicables. Être nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Compromettre la sécurité de votre compte ou de celui de quiconque. Tenter, de quelque manière que ce soit, d'obtenir des mots de passe, des informations de compte ou d'autres informations de sécurité de tout autre utilisateur. Suivre ou collecter des données sur d'autres utilisateurs (telles que des données d'utilisation ou toute donnée personnelle), y compris les cookies et les codes de connexion. Violer la sécurité de tout réseau informatique, ou craquer les mots de passe et les codes de cryptage de sécurité. Exécuter toute forme de répondeur automatique ou de "spam" sur les Services d'Hébergement, et vous n'exécuterez pas de processus qui fonctionnent ou sont activés lorsque vous n'êtes pas connecté aux Services d'Hébergement, qui interfèrent autrement avec le bon fonctionnement des Services de AR Code, ou qui copient ou stockent une partie significative du Contenu.
2. Utilisation des Services d'Hébergement
Les matériels affichés, exécutés ou disponibles sur les Services d'Hébergement, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu en réalité augmentée, les textes, vidéos, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations, textures, maillages, codes et scripts, et Votre Contenu (défini ci-dessous) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et/ou autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous promettez de respecter tous les avis de droit d'auteur et les règles sur les marques commerciales lorsque vous accédez aux Services d'Hébergement. Vous n'utiliserez aucun contenu qui ne vous appartient pas sans l'autorisation du propriétaire.
Vous comprenez que AR Code possède les Services d'Hébergement. Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne participerez pas au transfert ou à la vente de, ne reproduirez pas (sauf tel que expressément prévu dans cette Section), ne créerez pas d'œuvres dérivées basées sur, ou n'exploiterez pas autrement l'un des Services d'Hébergement ou le Contenu. Vous acceptez de ne distribuer sur aucun support une partie quelconque des Services d'Hébergement ou du Contenu sans l'autorisation écrite préalable de AR Code, à moins que AR Code ne rende disponibles les moyens de cette distribution par le biais de fonctionnalités offertes par les Services d'Hébergement (comme les fonctionnalités qui vous permettent d'intégrer du contenu sur votre propre site web).
3. Trafic
Nous limitons le trafic descendant des comptes de Licencié comme suit :
- 5 Go de trafic descendant/mois pour le plan ESSAI GRATUIT
- 50 Go de trafic descendant/mois pour le plan STANDARD
- 50 Go de trafic descendant/mois pour les plans "AR Code Object Capture Premium", "AR Text Premium", "AR Frame Premium", "AR Portal Premium"
- 500 Go de trafic descendant/mois pour le plan PRO
Cette politique est soumise à une utilisation équitable. Nous pouvons exiger que vous passiez à un compte premium avec volume de trafic personnalisé si nécessaire par notre infrastructure de service d'hébergement.
8. Utilisations Commerciales
Pour une utilisation commerciale du service, vous devez acheter un compte licencié approprié pour le type et la taille de votre entreprise.
Un AR Scan fait référence au processus utilisant un appareil numérique pour lire et interpréter les données intégrées dans un AR Code. Pour les AI Codes (Assistant AI), toute interaction ou dialogue initié avec l'assistant AI est classé comme un AI Scan, car il déclenche la récupération d'informations ou l'exécution de fonctions AI en fonction des entrées de l'utilisateur.
Une fois que votre compte atteint la limite d'AI Scan, les AI Codes (Assistant AI) ne fonctionneront plus. Cependant, les AR Codes resteront opérationnels au-delà de la limite d'AR Scan et seront facturés comme suit :
- Plan STANDARD – Licence Commerciale : Pour les individus ou PME de moins de 100 employés. Les AR Scans dépassant la limite de 100 000 scans/mois sont facturés à 0,10 $ par scan.
- AR Code Object Capture – Licence Commerciale Premium : Pour les individus ou PME de moins de 100 employés. Les AR Scans dépassant 1 000 scans/mois par code sont facturés à 0,10 $ par scan.
- Plan PRO – Licence Commerciale : Pour les PME et grandes entreprises de moins de 500 employés. Les AR Scans dépassant la limite de 1 000 000 scans/mois sont facturés à 0,05 $ par scan.
Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit avoir sa propre licence. Si vous représentez une société de services offrant des services ou contenus AR Code à vos clients, vous devez appliquer pour un plan incluant une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit avoir une Licence Commerciale pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via votre tableau de bord de plan.
Pour les entreprises de plus de 500 employés, veuillez contacter notre équipe pour un contrat et une licence dédiée : contactez-nous.
9. Utilisation par des Revendeurs
Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins de revente à moins d'acheter un plan incluant une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit avoir une Licence Commerciale pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via votre tableau de bord de plan.
10. DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu prétendu contrefait, de résilier les comptes des contrefacteurs récurrents de droits d'auteur et de consulter notre Politique de Différend de Copyright complète et d'apprendre comment signaler le contenu potentiellement contrefait.
11. Responsabilités
Toute information ou contenu que vous affichez publiquement ou transmettez en privé via ou sur les Services d'Hébergement est de la seule responsabilité de la personne qui a créé ce contenu. Vous accédez à toutes ces informations et contenus à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lors de l'utilisation des Services d'Hébergement et ne sommes pas responsables des utilisateurs qui obtiennent un accès aux Services d'Hébergement.
12. Interactions avec des Tiers
Les Services d'Hébergement peuvent contenir des liens menant à des sites web ou services tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par AR Code. Lorsque vous accédez à des sites web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez qu'il y a des risques à le faire. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez les Services d'Hébergement et à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque site web tiers ou service que vous visitez ou utilisez.
AR Code n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, l'exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers ou de tout tiers avec lequel vous interagissez via les Services d'Hébergement.
13. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons résilier votre accès et utilisation des Services, y compris résilier votre compte, à tout moment et sans préavis.
14. Politique de Remboursement
Pas de Remboursements Après Utilisation : Veuillez noter que les remboursements ne sont pas disponibles une fois que vous avez commencé à utiliser les services AR Code. Nous encourageons les clients à examiner soigneusement nos services avant de commencer pour s'assurer qu'ils répondent à vos exigences.
Admissibilité aux Remboursements : Les remboursements sont considérés uniquement dans les cas où le service est défectueux. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre équipe de service client avec les détails pertinents.
Politique d'Annulation : Les annulations d'abonnement ne donnent pas droit à un remboursement pour toute portion utilisée du service. Vous pouvez annuler votre abonnement au service AR Code à tout moment. Veuillez être conscient qu'annuler votre abonnement ne vous donne pas droit à un remboursement de tous frais ou paiements déjà effectués ou en attente. Lors de l'annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle, vous permettant de continuer à accéder aux services jusqu'à ce moment.
15. Contact et Droit Applicable
AR Code opère et est sous le droit applicable de SINGAPOUR. Si vous avez des questions à propos de ces Conditions ou des Services, veuillez contacter AR Code Pte. Ltd. à :
AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPOUR
