1. Accord sur les Conditions
En créant un compte AR Code et/ou en utilisant nos services, vous ou l'entreprise que vous représentez (« licencié », « vous ») consentez inconditionnellement à être lié par et à devenir partie à ces termes et conditions (accord). Cet accord régit votre utilisation de la technologie AR Code sur les ordinateurs, les téléphones mobiles/tablettes et autres dispositifs (technologie) ; l'accès à la plateforme propriétaire de AR Code qui soutient la fonctionnalité de la technologie (plateforme) ; l'utilisation des services de stockage pour héberger le contenu créé, téléchargé ou partagé à l'aide de la technologie ou de la plateforme (services de stockage) ; et d'autres produits et services que AR Code peut fournir (services). Si vous concluez cet accord au nom d'une organisation ou d'une entité, vous garantissez que vous êtes autorisé à les engager à ces termes. Si vous n'êtes pas d'accord inconditionnellement à ces termes, vous n'aurez aucun droit d'utiliser la technologie et/ou les services.
2. Confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour des informations sur comment nous utilisons vos informations.
3. Modifications de ces conditions ou des Services
Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment, veuillez donc les consulter régulièrement. Si nous le faisons, nous publierons un avis sur le Site et/ou vous enverrons également un avis par email. De plus, parce que nos Services évoluent, nous pouvons changer ou interrompre tout ou une partie d'entre eux à tout moment sans préavis.
4. Comptes
Vous ne pouvez utiliser notre service AR Code que si vous avez 18 ans ou plus et si vous êtes capable de conclure un contrat avec AR Code. Si ce n'est pas le cas, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous nous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Pour protéger votre compte, gardez vos détails de compte et votre mot de passe confidentiels et informez-nous immédiatement s'il y a une utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte.
Chaque entreprise ou organisation n'est autorisée à maintenir qu'un seul compte AR Code par licence ou niveau d'abonnement applicable. Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de trafic, les restrictions d'utilisateur ou les contraintes du plan d'abonnement est strictement interdit. Les entreprises nécessitant un accès pour plusieurs utilisateurs ou équipes doivent s'abonner à un plan PRO ou demander une licence d'entreprise. La violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes associés.
Les comptes "FREE TRIAL" et "STANDARD", ainsi que les abonnements intégrés à l'application "AR Code Object Capture Premium", "AR Text Premium", "AR Frame Premium" et "AR Portal Premium" sont limités à l'utilisation par une seule personne physique. Pour permettre à plusieurs personnes de travailler sur le même compte AR Code, veuillez effectuer une mise à niveau vers un compte "PRO".
Les AR Codes créés en utilisant des comptes "FREE TRIAL" sont destinés exclusivement à des fins de démonstration et ne sont pas garantis d'être accessibles à long terme sur la plateforme.
En utilisant notre service AR Code, vous acceptez de recevoir des emails de notre équipe. Ces emails peuvent inclure des promotions, offres et autres messages marketing liés à nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner" situé en bas de chaque email. Cependant, veuillez noter que se désabonner de nos emails marketing ne vous désinscrit pas des communications importantes liées aux services, telles que les mises à jour de compte ou les changements de nos conditions générales.
5. Propriété Intellectuelle et Propriété du Contenu
Sous réserve du plein respect des conditions du présent Accord, nous accordons au Licencié une licence limitée, non sous-licenciable, non transférable, sans redevance, non exclusive pour utiliser et accéder à nos services uniquement pour vos besoins professionnels internes.
Le Licencié doit également se conformer aux Conditions Générales des Services d'Hébergement ci-dessous.
Si vous téléchargez du contenu de tiers sur le Service AR Code (comme des images, des textes, des vidéos ou des modèles 3D), la propriété de ce contenu ne changera pas. Vous devez utiliser ce contenu de tiers conformément aux conditions de son propriétaire d'origine.
6. Abonnements
Sauf pour un compte d'Essai Gratuit, AR Code nécessite le paiement d'une redevance pour l'utilisation des Services, et vous acceptez de payer ces frais.
Lorsque vous achetez un abonnement aux services, vous nous autorisez expressément (ou notre processeur de paiement tiers) à vous facturer pour cet abonnement.
En acceptant ces termes, vous reconnaissez que votre abonnement comporte des paiements récurrents. Vous acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrentes jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement, soit par vous soit par nous. Votre abonnement continue jusqu'à ce qu'il soit annulé par vous ou par nous.
Annulation de votre abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Votre abonnement sera annulé juste avant votre prochaine période de paiement. Cela signifie que vous pouvez encore profiter des fonctionnalités premium jusqu'à la fin de votre période d'abonnement.
AR Code Object Capture Premium : AR Code Object Capture Premium est un abonnement récurrent. Vous serez automatiquement facturé le montant indiqué ci-dessus via l'App Store à la fin de la période d'essai gratuite qui est de 7 jours. L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement à moins qu'il ne soit annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Toute portion inutilisée de la période d'essai gratuite sera perdue. Vous pouvez gérer votre abonnement dans les paramètres de l'App Store.
Essais gratuits : Nous pouvons offrir à certains utilisateurs éligibles un essai gratuit pour une période spécifiée. Si nous vous offrons un essai gratuit, les conditions spécifiques vous seront fournies lors de l'inscription. Votre utilisation de l'essai gratuit est soumise à votre conformité à ces conditions spécifiques. Certaines limitations peuvent exister concernant la combinaison des essais gratuits avec d'autres offres.
7. Service d'Hébergement
AR Code propose des services d'hébergement cloud AR qui vous permettent de télécharger et de partager du contenu créé à l'aide de la Technologie et de la Plateforme via le site web d'AR Code situé à https://ar-code.com (les "Services d'Hébergement"). Votre utilisation des Services d'Hébergement est soumise aux Conditions Générales AR Code et aux conditions supplémentaires suivantes :
1. Restrictions
Le Licencié ne s'engagera pas (et n'encouragera pas de tiers à) : procéder à une ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source de tout aspect du service (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable), modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le service. Le Licencié ne doit pas utiliser les Services pour créer, développer ou continuer un programme qui est concurrent de la Technologie.
Les projets avec un trafic extrême, des besoins d'hébergement excessifs ou de support en direct, ou qui violent les conditions de service, ne sont pas autorisés sous la licence commerciale. Les intégrations avec des plateformes tierces sont également interdites. Les projets entrant dans ces catégories doivent obtenir une licence alternative. AR Code peut exiger des frais supplémentaires, suspendre le service ou approuver une licence alternative à sa discrétion.
Le Licencié est strictement interdit d'utiliser les Services d'Hébergement d'une manière qui :
Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque. Enfreint toute loi ou réglementation, y compris les lois sur le contrôle des exportations applicables. Est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Met en danger la sécurité de votre compte ou de celui de quelqu'un d'autre. Tente, de quelque manière que ce soit, d'obtenir des mots de passe, des informations de compte ou d'autres informations de sécurité de tout autre utilisateur. Suit ou collecte des données concernant d'autres utilisateurs (telles que les données d'utilisation ou des données personnelles), y compris les cookies et les codes de connexion. Viole la sécurité de tout réseau informatique, casse des mots de passe et des codes de cryptage de sécurité. Exécute toute forme de répondeur automatique ou de "spam" sur les Services d'Hébergement, et vous n'exécuterez aucun processus qui s'exécute ou est activé lorsque vous n'êtes pas connecté aux Services d'Hébergement, qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services AR Code, ou qui copie ou stocke une portion significative du Contenu.
2. Utilisation des Services d'Hébergement
Les matériaux affichés ou exécutés ou disponibles sur les Services d'Hébergement, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu de réalité augmentée, texte, vidéos, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations, textures, maillages, code et scripts, et Votre Contenu (défini ci-dessous) sont protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d'auteur et les règles de marque lorsque vous accédez aux Services d'Hébergement. Vous n'utiliserez aucun contenu que vous ne possédez pas sans la permission du propriétaire.
Vous comprenez que AR Code possède les Services d'Hébergement. Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne participerez pas à la vente ou au transfert de, ne reproduisez pas (sauf si expressément fourni dans cette Section), ne créez pas d'œuvres dérivées basées sur, ou n'exploiterez pas autrement l'un des Services d'Hébergement ou du Contenu. Vous acceptez de ne pas distribuer dans aucun média une partie quelconque des Services d'Hébergement ou du Contenu sans l'autorisation écrite préalable de AR Code, à moins que AR Code ne mette à disposition les moyens de telle distribution grâce à des fonctionnalités offertes par les Services d'Hébergement (comme les fonctionnalités qui vous permettent d'intégrer le Contenu sur votre propre site web).
3. Trafic
Nous limitons le trafic descendant des comptes de Licencés comme suit :
- 5GB de trafic descendant/mois pour le plan FREE TRIAL
- 50GB de trafic descendant/mois pour le plan STANDARD
- 50GB de trafic descendant/mois pour les plans "AR Code Object Capture Premium", "AR Text Premium", "AR Frame Premium", "AR Portal Premium"
- 500GB de trafic descendant/mois pour le plan PRO
Cette politique est soumise à une utilisation équitable. Nous pouvons vous demander de passer à un compte premium de volume de trafic personnalisé si nécessaire par notre infrastructure de service d'hébergement.
8. Utilisations Commerciales
Pour une utilisation commerciale du service, vous devez acheter un compte licencié qui est approprié pour le type et la taille de votre entreprise.
Un scan AR Code fait référence à l'action d'utiliser un dispositif numérique pour capturer et interpréter les données encodées dans les AR Codes. Dans le cas spécifique de la fonctionnalité AI Code (Assistant AI), initier un dialogue ou une interaction avec l'assistant AI est considéré comme équivalent à un scan AR Code, car il active un processus pour récupérer et présenter des informations ou effectuer des fonctions basées sur l'entrée de l'utilisateur.
- Licence Commerciale du plan STANDARD : individuels ou PME avec moins de 100 employés. Scans AR Code au-delà de la limite de 100 000/mois : 0.10 USD/scan.
- Licence Commerciale AR Code Object Capture Premium : individuels ou PME avec moins de 100 employés. Scans AR Code au-delà de la limite de 1 000/mois par code : 0.10 USD/scan.
- Licence Commerciale du plan PRO : PME et Entreprises avec moins de 500 employés. Scans AR Code au-delà de la limite de 1 000 000/mois : 0.05 USD/scan.
Chaque entreprise utilisant les services AR Code à des fins commerciales doit avoir sa propre licence. Si vous représentez une entreprise de services offrant des services ou du contenu AR Code à vos clients, vous devez souscrire à un plan incluant une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit avoir une Licence Commerciale pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via votre tableau de bord de planification.
Pour les entreprises de plus de 500 employés, veuillez contacter notre équipe pour un contrat et une licence dédiés : contactez-nous.
9. Utilisations par les Revendeurs
Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins de revente à moins d'acheter un plan incluant une licence de revendeur. Chacun de vos clients doit avoir une Licence Commerciale pour utiliser la technologie AR Code. Vous pouvez acheter ces licences pour vos clients via votre tableau de bord de planification.
10. DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu supposé contrefaisant, de résilier les comptes des contrefacteurs répétés et d'examiner notre Politique complète de Litige de Droit d'Auteur et d'apprendre comment signaler un contenu potentiellement contrefaisant.
11. Responsabilités
Toute information ou contenu que vous postez publiquement ou transmettez en privé à travers ou sur les Services d'Hébergement est de la seule responsabilité de la personne qui a créé ce contenu. Vous accédez à toute cette information et contenu à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lors de l'utilisation des Services d'Hébergement et n'êtes pas responsables des utilisateurs qui accèdent aux Services d'Hébergement.
12. Interactions avec les Tiers
Les Services d'Hébergement peuvent contenir des liens menant à des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AR Code. Lorsque vous accédez à des sites web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez qu'il y a des risques à le faire. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez les Services d'Hébergement et à lire les termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité de chaque site web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.
AR Code n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, la précision, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites web tiers ou de tout tiers avec lequel vous interagissez par le biais des Services d'Hébergement.
13. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement compte ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons résilier votre accès et utilisation des Services, y compris résilier votre compte, à tout moment et sans préavis.
14. Politique de Remboursement
Aucun Remboursement Après Utilisation : Veuillez noter que les remboursements ne sont pas disponibles une fois que vous avez commencé à utiliser les services AR Code. Nous encourageons les clients à examiner attentivement nos services avant de commencer afin de s'assurer qu'ils répondent à vos besoins.
Éligibilité aux Remboursements : Les remboursements sont envisagés uniquement dans les cas où le service est défectueux. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service clientèle avec les détails pertinents.
Politique d'Annulation : Les annulations d'abonnement ne donnent pas droit à un remboursement pour toute portion utilisée du service. Vous pouvez annuler votre abonnement au service AR Code à tout moment. Veuillez être conscient qu'annuler votre abonnement ne vous donne pas droit à un remboursement de tous frais ou paiements déjà effectués ou en attente. Après annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle, vous permettant de continuer à accéder aux services jusqu'à cette date.
15. Contact et Droit Applicable
AR Code fonctionne et est soumis au droit de SINGAPOUR. Si vous avez des questions sur ces Conditions ou sur les Services, veuillez contacter AR Code Pte. Ltd. à :
AR Code Pte. Ltd.
68 Circular Road, #02-01, 049422, SINGAPOUR
